Conditions générales d'utilisation
Introduction aux conditions d'utilisation
Ces conditions générales régissent l'utilisation de nos services de consultation financière et l'accès à notre site web.
En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser d'utiliser nos services.
Définitions importantes
Les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :
- "Services" désigne nos prestations de consultation financière et d'accompagnement personnalisé
- "Client" ou "Utilisateur" désigne toute personne utilisant nos services ou accédant à notre site
- "Contenu" désigne toutes les informations, textes, graphiques et matériaux présents sur notre site
- "Données personnelles" désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne
Utilisation de nos services
L'accès et l'utilisation de nos services sont soumis aux règles suivantes :
Utilisations autorisées
Nos services sont destinés exclusivement à un usage personnel et professionnel légitime dans le cadre de la planification financière.
Utilisations interdites
- Utilisation à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données
- Reproduction ou distribution non autorisée de notre contenu
- Utilisation des services pour harceler ou nuire à des tiers
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de vos demandes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
- Respecter les lois applicables et les droits des tiers
- Nous informer rapidement de tout problème ou utilisation non autorisée
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Calivorenthos ou à ses partenaires.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite
Conditions de paiement
Les modalités de paiement suivantes s'appliquent :
- Paiement mensuel de 250€ TTC par prélèvement automatique
- Premier paiement dû à la souscription, puis le même jour chaque mois
- En cas de défaut de paiement, les services peuvent être suspendus après mise en demeure
Résiliation des services
La relation contractuelle peut prendre fin selon les modalités suivantes :
Résiliation par le client
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours par email
Résiliation par Calivorenthos
Nous pouvons résilier en cas de non-paiement ou de violation de ces conditions après mise en demeure restée sans effet
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou de la perte de profits.
Les conseils financiers ne garantissent aucun résultat particulier
Résolution des litiges
En cas de différend, nous privilégions les solutions amiables :
Médiation et arbitrage
Tout litige fera d'abord l'objet d'une tentative de médiation avant saisine des tribunaux compétents
- La médiation se déroulera selon le règlement du Centre de médiation de Paris
- Les frais de médiation sont partagés équitablement entre les parties
- À défaut d'accord en médiation, les tribunaux de Paris seront compétents
Plateforme européenne ODR
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne
ec.europa.eu/consumers/odrProtection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité
Consulter la politique de confidentialitéModifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Toute modification importante sera notifiée 30 jours à l'avance par email.
Clause de sauvegarde
Si une disposition de ces conditions est déclarée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.
Droit applicable
Ce site et ces conditions sont régis par le droit français
Contact pour questions contractuelles
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@calivorenthos.com
Dernière mise à jour : 24 juillet 2025
Version 2.1